Les établissements de préparation des sous produits animaux sont autorisés sur le plan sanitaire par l’ONSSA. Pour exporter ces sous-produits vers les pays de l’Union Européenne, les établissements de traitement de ces sous produits et les conditions d’exportations doivent répondre aux exigences des règlements européens. De même, le numéro d’autorisation sanitaire de l’établissement doit être porté sur le système trace de la Commission Européenne et doit être publié sur le site web de la Commission Européenne. L’exportation ne peut avoir lieu qu’après cette publication.
Les établissements de préparation des sous produits animaux (exemple : laines, cornes) sont autorisés par l’ONSSA conformément à la réglementation en vigueur. Pour être autorisé sur le plan sanitaire, l’exploitant dudit établissement ou entreprise, avant sa mise en exploitation doit adresser au service vétérinaire local de l’ONSSA du lieu d’implantation de l’établissement, une demande d’autorisation accompagnée d’un dossier.