Réglementation Séctorielle Réglementation Séctorielle Santé Animale Santé Végétale Intrants Agricoles Alimentation Animale Produits Alimentaires Matières Fertilisantes et Supports de Culture Loi n°53-18 relative aux matières fertilisantes et aux supports de culture. Arrêté viziriel du 25 chaoual 1361 (4 novembre 1942) portant réglementation du commerce des engrais et amendements. Produits Phytopharmaceutiques Loi n°34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques. Décret n°2-22-855 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques. Décret n°2-22-670 du 21 rabii II 1444 (16 novembre 2022) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques. Décret n°2-99-106 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l’exercice des activités d’importation, de fabrication et de commercialisation de produits pesticides à usage agricole. Décret n°2-99-105 du 18 Moharrem 1420 (05 mai 1999) relatif à l’homologation des produits pesticides à usage agricole. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2196-23 du 7 safar 1445 (24 août 2023) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2290-14 du 27 chaabane 1435 (25 juin 2014) fixant les conditions d’emploi de la phosphine liquéfiée pour la désinsectisation par fumigation. Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°794-00 du 03 rebii I 1421 (06 Juin 2000) relatif à l’organisation d’une formation d’un examen de qualification au profit des techniciens agricoles pour exercer la vente au détail des pesticides à usage agricole. Arrête du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°1809-89 du 13 Joumada I 1410 (13 décembre 1989) relatif à la vente et à l’emploi de la deltaméthrine et du piperonyl butoxyde pour la désinsectisation des graines de céréales. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°666-87 du 04 Chaâbane 1407 (03 avril 1987) réglementant les conditions d’emploi en agriculture, du bromure de méthyle destiné à la désinfection des sols nus, par fumigation. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°466-84 du 15 Joumada II 1404 (19 mars 1984) portant réglementation des pesticides organochlorés. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°777-72 du 21/08/1972 (21 août 1972) autorisant l'emploi du phosphure d'aluminium pour la désinsectisation des grains de céréales destinés à la semence ou à l'alimentation et déterminant les précautions que doivent prendre les personnes qui l'emploient.
