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Avis et annonces

Réglementation sectorielle : Intrants agricoles – Produits phytopharmaceutiques

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2196-23 du 7 safar 1445 (24 août 2023) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques, a été publié au Bulletin Officiel n°7242 du 02/11/2023.
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Réglementation sectorielle : Import & Export

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°466-23 du 29 rejeb 1444 (20 février 2023) relatif à l’enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc, a été publié au Bulletin Officiel n°7214 du 20 […]
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Réglementation sectorielle : Semences et Plants

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°640-23 du 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier, […]
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Réglementation sectorielle : Semences et Plants

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2140-22 du 04 moharrem 1444 (02 août 2022) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants d’arganier, a […]
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