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Avis et annonces

Réglementation sectorielle : Santé Animale

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3330.23 du 15 joumada II (29 décembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) […]
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Avis aux importateurs : Lancement de la plateforme de l’enregistrement des établissements exportateurs des produits alimentaires vers le Maroc

L’ONSSA met en ligne une plateforme informatique pour l’enregistrement des établissements exportateurs des produits alimentaires vers le Maroc. Le lien d’accès pour cette plateforme est : https://atlas.onssa.gov.ma/ Pour toute assistance veuillez contacter l’adresse e-mail suivante : contact@onssa.gov.ma   Avis aux importateurs + Manuel  d’utilisation de la plateforme de l’enregistrement des établissements
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Réglementation sectorielle : Santé animale

Il est porté à la connaissance des professionnels que le dahir n°1-23-85 du 16 joumada I 1445 (30 novembre 2023) promulguant la loi n°61-22 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, a été publié […]
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Réglementation sectorielle : Intrants agricoles – Produits phytopharmaceutiques

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2196-23 du 7 safar 1445 (24 août 2023) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques, a été publié au Bulletin Officiel n°7242 du 02/11/2023.
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