Avis et annonces

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°744-26 du 19 chaoual 1447 (7 avril 2026) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1806-18 du 26 […]

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°628-26 du 13 chaoual 1447 (1er avril 2026) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la […]

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°242-26 du 13 chaabane 1447 (2 février 2026) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la […]

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2010-25 du 11 safar 1447 (05 août 2025) relatif à la délégation des missions de l’ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur […]

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°2234-25 du 23 rabia I 1447 (16 septembre 2025) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de […]

Il est porté à la connaissance des professionnels que le décret n°2-25-394 du 6 joumada II 1447 (27 novembre 2025) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des graisses et huiles végétales comestibles commercialisées, a été publié au Bulletin Officiel n°7463 of 08/12/2025.

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2306-25 du 29 rabii I 1447 (22 septembre 2025) modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant […]

Il est porté à la connaissance des professionnels que le décret n°2-23-589 du 7 rabii II 1447 (30 septembre 2025) relatif à certains matériels de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques, a été publié au Bulletin Officiel n°7448 du 16/10/2025.

Il est porté à la connaissance des professionnels que le décret n°2-25-270 du 15 hija 1446 (12 juin 2025) relatif à la qualité et à la sécurité sanitaire des vinaigres commercialisés, a été publié au Bulletin Officiel n°7414 of 19/06/2025.