Réglementation Transversale Missions et Attributions de l’ONSSA Surveillance et Contrôle Sanitaire Sécurité Sanitaire Etiquetage et Conformité des Produits Import & Export Transport des Produits Alimentaires Laboratoires Commissions & Comités de Coordination Missions et Attributions de l'ONSSA Loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009). Décret n°2-10-011 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) pris pour l'application de l'article 11 de la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Décret n°2-09-482 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) pris pour l'application de la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2010-25 du 11 safar 1447 (05 août 2025) relatif à la délégation à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé, des missions de l’ONSSA pour la réalisation des visites sanitaires régulières des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale agréés ou autorisés sur le plan sanitaire. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1601-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) relatif à la délégation, par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l’identification et de l’enregistrement des mouvements des animaux à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2065-17 du 23 Kaada 1438 (16 Août 2017) relatif aux missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé.
