Réglementation Transversale Missions et Attributions de l’ONSSA Surveillance et Contrôle Sanitaire Sécurité Sanitaire Etiquetage et Conformité des Produits Import & Export Transport des Produits Alimentaires Laboratoires Commissions & Comités de Coordination Missions et Attributions de l'ONSSA Loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009). Décret n°2-10-011 du 30 rabii I 1431 (17 mars 2010) pris pour l'application de l'article 11 de la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Décret n°2-09-482 du 5 hija 1430 (23 novembre 2009) pris pour l'application de la loi n°25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1601-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) relatif à la délégation, par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l’identification et de l’enregistrement des mouvements des animaux à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2065-17 du 23 Kaada 1438 (16 Août 2017) relatif aux missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé.
