Contrôle des produits alimentaires Produits animaux et d’origine animale Produits végétaux et d’origine végétale Produits de la pêche et de l'aquaculture Code de procédures – La version A du Code de Procédure CP04/DCPA/21/A relatif aux vinx et boissons alcoolisées, acide acétique et autres alcools à usage indistriel.– La version A du Code de Procédure CP03/DCPA/18/A relatif aux conditions d’utilisation des eaux et suivi de leurs qualités dans les établissements et entreprises des produits alimentaires, des sous produits animaux et des aliments pour animaux. – La version B du Code de Procédure CP 05/DCPV/14 relatif au agrément et autorisation sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale autres que la vente au détail et la restauration collective (à l’exception des établissements des produits de la pêche).– la note N° 2185 du 09/04/2015 relative à l’entreposage des produits alimentaires et des aliments pour animaux importés.– CODE DE PROCEDURES pour la réalisation de prélèvements d’échantillons pour analyse de laboratoire par un organisme préleveur délégataire.
