Produits Alimentaires Produits Alimentaires Produits d’origine Animale Produits de la Pêche et d'Eau douce Produits d’origine Végétale Boissons Boissons Alcoolisées Produits d’origine Animale Lait et Produits Laitiers Décret n°2-00-425 du 10 ramadan 1421 (7 décembre 2000) relatif au contrôle de la production et de la commercialisation du lait et produits laitiers. Décret n°2-86-760 du 5 joumada I 1407 (6 janvier 1987) fixant le taux de matière grasse des laits traités. Arrêté viziriel du 28 chaoual 1365 (24 septembre 1946) relatif aux conditions de vente du lait de chèvre et du fromage de lait de chèvre. Arrêté viziriel du 22 novembre 1921 (21 rébia I 1340) relatif à la vente des beurres, saindoux, huiles et matières grasses alimentaires. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2667-19 du 4 hija 1440 (6 août 2019) fixant le modèle et le contenu du registre de traçabilité du lait en poudre et des préparations laitières tenu par les établissements et entreprises de fabrication du lait traité et produits laitiers. Arrêté du Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts n°354-02 du 24 safar 1423 (8 mai 2002) fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité national du lait. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°2489-96 du 8 moharrem 1418 (15 mai 1997) relatif aux conditions de production du beurre fermier, de délivrance et de retrait de la patente sanitaire. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°699-93 du 25 chaoual 1416 (15 mars 1996) relatif aux normes microbiologiques, physico-chimiques et de stockage du beurre. Miel et produits de la ruche Décret n°2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche. Viandes et produits à base de viandes Dahir du 20 joumada I 1361 (5 juin 1942) relatif aux restrictions concernant l'abattage des animaux de boucherie. Dahir du 9 kaada 1359 (9 décembre 1940) relatif à l'assainissement du marché de la viande. Dahir du 30 hija 1342 (2 août 1924) sur le commerce des viandes et produits de charcuterie. Décret n°2-99-89 du 18 moharrem 1420 (5 mai 1999) relatif au contrôle des produits de charcuterie. Décret n°2-73-612 du 10 safar 1394 (5 mars 1974) portant restriction à l'abattage de certaines femelles bovines. Arrêté viziriel du 10 safar 1375 (28 septembre 1955) relatif au contrôle de la salubrité des viandes foraines. Arrêté viziriel du 2 chaoual 1368 (28 juillet 1949) réglementant la fabrication et le contrôle sanitaire des conserves de viande et de produits animaux. Arrêté viziriel du 15 joumada II 1357 (12 août 1938) relatif à l'inspection des viandes destinées à l'exportation. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1491-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) relatif aux modalités d’examen ante mortem et post mortem des animaux de boucherie. Arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3466-12 du 19 moharrem 1434 (04/12/12) fixant les conditions d’introduction et de vente des viandes foraines. Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts n°1410-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) relatif à la conduite à tenir en matière de cysticercose bovine. Arrêté du Ministre de l'Agriculture, du Développement Rural et des Eaux et Forêts n°1409-01 du 5 joumada I 1422 (26 juillet 2001) fixant la conduite à tenir en matière de tuberculose. Arrêté du directeur de l'agriculture et des forêts du 19 mai 1953 déterminant les conditions exigées pour la préparation, l'entreposage et la vente des viandes conditionnées sous emballage, découpées en morceaux ou en pièces , désossées ou non. Arrêté du directeur des affaires économiques du 12 août 1938 déterminant les conditions que doivent remplir les viandes exportées hors de la zone française du Maroc.
