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Normalisation

 REFERENCES JURIDIQUES :

  • Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et ses décrets d’applications;
  • Loi n°12-06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation et ses décrets d’applications.

DEFINITIONS LEGALES:

  • Normalisation: Elaboration, Publication et la Mise en Application de documents de référence appelés normes;
  • Normes: C’est un document de référence approuvé par un Organisme National de Normalisation comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

TYPOLOGIES DES NORMES :

  • Les normes fondamentales: Elles portent sur la terminologie, la métrologie, les conventions, les signes, les symboles…
  • Les normes de spécifications: Elles fixent les caractéristiques d’un produit ou d’un service et leurs seuils de performances à atteindre (aptitude à l’emploi, interface et interchangeabilité, santé, sécurité, protection de l’environnement, contrats-types, documentation accompagnant le produit ou le service…).
  • Les normes de méthodes d’essai et d’analyse: Ces normes mesurent les caractéristiques et les performances d’un produit.
  • Les normes d’organisation et de services: Elles portent d’une part sur la description et la modélisation des fonctions de l’entreprise (maintenance, analyse de la valeur, logistique, management de la qualité, gestion de production…) et d’autre part sur la définition et les performances des activités de services.

QUI ÉLABORE LES NORMES MAROCAINES ?

Les normes marocaines sont examinées au sein des commissions de normalisation qui sont composées des représentants suivants :

  • Administration et établissements publics concernés par le secteur en question ;
  • Fabricants, prestataires de service ou/et leurs organisations représentatives ;
  • Organismes d’évaluation de la conformité ;
  • Etablissements de recherche et de formation ;
  • Consommateurs ou utilisateurs ;
  • Organisations non gouvernementales ou syndicales. 

 REFERENCES JURIDIQUES :

  • Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et ses décrets d’applications;
  • Loi n°12-06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation et ses décrets d’applications.

DEFINITIONS LEGALES:

  • Normalisation: Elaboration, Publication et la Mise en Application de documents de référence appelés normes;
  • Normes: C’est un document de référence approuvé par un Organisme National de Normalisation comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.

TYPOLOGIES DES NORMES :

  • Les normes fondamentales: Elles portent sur la terminologie, la métrologie, les conventions, les signes, les symboles…
  • Les normes de spécifications: Elles fixent les caractéristiques d’un produit ou d’un service et leurs seuils de performances à atteindre (aptitude à l’emploi, interface et interchangeabilité, santé, sécurité, protection de l’environnement, contrats-types, documentation accompagnant le produit ou le service…).
  • Les normes de méthodes d’essai et d’analyse: Ces normes mesurent les caractéristiques et les performances d’un produit.
  • Les normes d’organisation et de services: Elles portent d’une part sur la description et la modélisation des fonctions de l’entreprise (maintenance, analyse de la valeur, logistique, management de la qualité, gestion de production…) et d’autre part sur la définition et les performances des activités de services.

QUI ÉLABORE LES NORMES MAROCAINES ?

Les normes marocaines sont examinées au sein des commissions de normalisation qui sont composées des représentants suivants :

  • Administration et établissements publics concernés par le secteur en question ;
  • Fabricants, prestataires de service ou/et leurs organisations représentatives ;
  • Organismes d’évaluation de la conformité ;
  • Etablissements de recherche et de formation ;
  • Consommateurs ou utilisateurs ;
  • Organisations non gouvernementales ou syndicales.