Réglementation Transversale Missions et Attributions de l’ONSSA Surveillance et Contrôle Sanitaire Sécurité Sanitaire Etiquetage et Conformité des Produits Import & Export Transport des Produits Alimentaires Laboratoires Commissions & Comités de Coordination Laboratoires Décret n°2-97-52 du 13 moharrem 1418 (20 mai 1997) fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1597-20 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) relatif à la reconnaissance des laboratoires pour la réalisation des analyses d’autocontrôle. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes et du ministre de l'économie et des finances n°3097-97 du 2 joumada I 1419 (25 août 1998) fixant les prix des analyses, recherches et essais effectués par les laboratoires d'analyses et de recherches vétérinaires de Casablanca, Tanger, Marrakech, Agadir, Fès et Oujda et le laboratoire national de contrôle des médicaments vétérinaires de Rabat pour le compte des établissements publics et des particuliers.
