Réglementation Séctorielle Santé Animale Santé Végétale Intrants Agricoles Alimentation Animale Produits Alimentaires Alimentation Animale Décret n°2-23-557 du 5 kaada 1445 (14 mai 2024) relatif à la qualité, la sécurité sanitaire et l’étiquetage des aliments pour animaux producteurs de produits alimentaires. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2173-24 du 17 safar 1446 (22 août 2024) relatif à l’inscription des additifs utilisés pour la fabrication des aliments pour animaux. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2172-24 du 17 safar 1446 (22 août 2024) fixant la liste des matières premières pouvant être utilisées en tant qu’aliment pour animaux ainsi que la liste des procédés permettant leur obtention. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. Arrêté du directeur du commerce et de la marine marchande du 27 octobre 1953 relatif au contrôle technique à l'exportation des produits, autres que les grains, les graines et les farines de poisson, destinés à l'alimentation du bétail. Arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 14 avril 1949 relatif au contrôle technique à l'exportation des farines de poisson alimentaires pour le bétail et des débris de poisson. Arrêté du directeur des affaires économiques du 20 janvier 1947 relatif à la farine de poisson destinée à l'alimentation du bétail.