Réglementation Séctorielle Réglementation Séctorielle Santé Animale Santé Végétale Intrants Agricoles Alimentation Animale Produits Alimentaires Alimentation Animale Décret n°2-63-253 du 29 safar 1383 (22 juillet 1963) portant interdiction de l'emploi de substances arsenicales, antimoniales ou oestrogènes pour l'alimentation et l'élevage de certains animaux. Arrêté viziriel du 9 ramadan 1365 (7 août 1946) relatif au contrôle de la vente des aliments composés destinés au bétail. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges, des aliments composés et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale. Arrêté du directeur du commerce et de la marine marchande du 27 octobre 1953 relatif au contrôle technique à l'exportation des produits, autres que les grains, les graines et les farines de poisson, destinés à l'alimentation du bétail. Arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 14 avril 1949 relatif au contrôle technique à l'exportation des farines de poisson alimentaires pour le bétail et des débris de poisson. Arrêté du directeur de l'agriculture, du commerce et des forêts du 20 avril 1948 relatif à la vente des aliments destinés au bétail. Arrêté du directeur des affaires économiques du 20 janvier 1947 relatif à la farine de poisson destinée à l'alimentation du bétail.
