Réglementation Connexe Réglementation Connexe Signes Distinctifs d'Origine et de Qualité Agriculture Biologique Ordre National des Vétérinaires Divers Divers Loi n°36-15 relative à l'eau promulguée par le dahir n°1-16-113 du 6 kaada 1437. Loi n°24-09 relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et des contrats, promulguée par le dahir n°1-11-140 du 16 ramadan 1432 (17 aout 2011). Loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011). Loi n°14-08 relative au mareyage promulguée par le dahir n°1-11-43 du 29 joumada II 1432 (2 juin 2011). Loi n°12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n°1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010). Loi n°12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement promulguée par le dahir n°1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003). Loi n°11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement promulguée par le dahir n°1-03-59 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003). Dahir portant loi n°1-75-168 (25 safar 1397) relatif aux attributions du gouverneur. Dahir du 12 rebia II 1341 (2 décembre 1922) portant règlement sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses. Dahir du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) portant réglementation des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. Décret n°2-97-875 du 6 chaoual 1418 (4 février 1998) relatif à l'utilisation des eaux usées. Arrêté viziriel du 22 joumada II 1352 (13 octobre 1933) portant classement des établissements insalubres, incommodes ou dangereux. Arrêté du directeur général de l’agriculture, du commerce et de la colonisation du 1er mars 1930 déterminant les vertébrés pour la destruction desquels les substances portées au tableau A annexé au dahir du 2 décembre 1922 peuvent être utilisées.
