Homologation des variétés

L’arrêté n°863-75 du 22 septembre 1977 fixant les conditions d’inscription des variétés au catalogue officiel;
L’arrêté n°864-75 du 22 septembre 1977 modifié et complété par l’arrété n°3538-13 du 04 décembre 2013 relatifs à la composition et aux attributions du Comité national de la sélection des semences et des plants;

Le catalogue comprend des listes officielles et des listes provisoires. Seules les variétés figurant sur les listes précitées peuvent faire l’objet d’importation, de multiplication et de commercialisation au Maroc.

Listes officielles (A et B)

– liste A: concerne les espèces et variétés dont les semences ou plants peuvent être certifiés et commercialisés au Maroc ou à l’étranger;

– liste B: concerne les espèces et variétés dont les semences ou plants peuvent être multipliés au Maroc en vue de l’exportation de leurs produits.

Les modalités de dépôt des dossiers des demandes ainsi que les modalités d’examen sont définis par la procédure d’inscription des variétés au catalogue marocain établie à cet effet.
Toutes les nouvelles variétés issues de programmes nationaux de création variétale ou introduites de l’étranger doivent subir une expérimentation préalable à l’inscription au catalogue. Cette expérimentation comporte:

Pour les espèces et variétés devant figurer sur la liste A, deux types d’essais sont conduits parallèlement:
Un essai de contrôle des caractères distinctifs, de l’homogénéité et de la stabilité de la variété (DHS);
Des essais de la valeur agronomique et technologique (VAT).

Pour les espèces et variétés devant figurer sur la liste B du catalogue officiel, seul l’essai de DHS est conduit.

Listes provisoires:

Elles concernent les espèces pour lesquelles les essais préalables à l’inscription ne sont pas conduits par les services officiels. La procédure d’inscription sur les listes provisoires définie les modalités de dépôt des demandes, d’expérimentation, de suivi et d’inscription des variétés.