Réglementation Transversale Réglementation Transversale Missions et Attributions de l’ONSSA Surveillance et Contrôle Sanitaire Sécurité Sanitaire Etiquetage et Conformité des Produits Import & Export Transport des Produits Alimentaires Laboratoires Commissions & Comités de Coordination Importations et Exportations Loi n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce, promulguée par le dahir n°1-89-230 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993). Décret n°2-16-535 du 10 safar 1438 (10 novembre 2016) relatif à l’interdiction d’importation des enveloppes et couvertures en plastique ayant été utilisés dans la production agricole. Décret n°2-05-84 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) fixant les conditions auxquelles doivent répondre les laits d'allaitement importés destinés à l'alimentation des animaux. Décret n°2-01-2690 du 8 rabia II 1423(20 juin 2002) fixant les conditions requises pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire des végétaux aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane. Décret n°2-01-2689 du 8 rabia II 1423 (20 juin 2002) fixant les conditions requises pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane. Décret n°2-89-597 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l'application de la loi n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d'eau douce. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°466-23 du 29 rejeb 1444 (20 février 2023) relatif à l’enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°141-18 du 22 rabii II 1439 (10 janvier 2018) fixant les méthodes et techniques de contrôle de la conformité des produits primaires, des produits alimentaires et des aliments pour animaux à l’importation. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2543-09 du 10 kaada 1430 (29 octobre 2009) portant prohibition d'entrée sur le territoire national d'animaux vivants de l'espèce bovine, de denrées animales, de produits d'origine animale, et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays. Arrêté du ministre de l'agriculture du développement rural et de la pêche maritime n°1763-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les modalités de répartition des frais perçus de la part des importateurs et des exportateurs des animaux et des produits d’origine animale, au profit des fonctionnaires concernés des services vétérinaires des postes frontières, pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane. Arrêté du ministre de l'agriculturedu développement rural et de la pêche maritime n°1762-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les frais à payer par les importateurs et les exportateurs des animaux et des produits d’origine animale pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n°1761-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les modalités de répartition des frais perçus de la part des importateurs et des exportateurs des végétaux et des produits végétaux, au profit des fonctionnaires concernés des services de protection des végétaux des postes frontières, pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane. Arrêté du ministre de l'agriculture du développement rural et de la pêche maritime n°1760-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les frais à payer par les importateurs et les exportateurs des végétaux et des produits végétaux pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole et du ministre des finances et des investissements extérieurs n°1726-96 du 20 rabii II 1417(5 septembre 1996) déterminant la liste des postes frontières ouverts à l'importation d'animaux, denrées et produits animaux. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°1403-96 du 1er rabii I 1417 (18 juillet 1996) relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d'admission à l'importation et au transit, certains produits d'origine animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°2249-94 du 23 rabii II 1415 (30 septembre 1994) fixant les conditions sanitaires et les traitements auxquels doivent satisfaire les produits animaux importés destinés à l'industrie de sous-produits animaux. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°514-94 du 25 ramadan 1414 (8 mars 1994) fixant les normes zootechniques pour l'importation d'animaux reproducteurs des espèces bovine, َovine, caprine et chevaline.
