Questions SPS

Présentation des Questions SPS

La gestion des questions SPS/OTC est assurée par la Division de la Normalisations et des Questions SPS (DNSPS) – Service de la veille SPS & Accès aux Marchés à l’ONSSA (SVSPS).

Ces questions relatives à la Veille SPS et Accès aux marchés relevant de l’ONSSA s’articule autour de huit axes.

Assurer la veille des notifications des mesures SPS des pays tiers et leur communication aux services techniques de l’ONSSA et tiers ;
Contribuer à la formulation des équivalences et reconnaissances du système SPS marocain par les pays tiers ;
Etre le point d’information national de mise en œuvre de l’Accord SPS/OMC ;
Assurer le secrétariat du Comité National SPS (Décret n°2-10-122 du 6 juillet 2010;
Suivre la mise en œuvre des accords SPS conclus entre ONSSA et pays tiers;
Représenter l’office au sein des comités ministériels chargés des négociations d’accords commerciaux et suivre les décisions prises;
Coordonner au sein de l’ONSSA des négociations en matière SPS;
Prospecter les exigences SPS d’accès aux marchés.

En tant que Point d’information SPS, l’ONSSA s’engage à notifier les mesures SPS nationales, répondre aux commentaires et aux demandes d’information formulées par les membres de l’OMC et les parties intéressées de ces membres sur lesdites mesures.

Les accords de l’OMC : « L’OMC est fondée sur des règles » ; ces règles sont des accords négociés »

https://www.wto.org/french/thewto_f/whatis_f/tif_f/utw_chap2_f.pdf