Santé Végétale Contrôle Phytosanitaire Protection des obtentions Végétales Semences et Plants Contrôle Phytosanitaire Loi n°76-17 relative à la protection des végétaux. Dahir n°1-73-439 du 14 hija 1393 (8 janvier 1974) portant publication de la convention internationale pour la protection des végétaux faite à Rome le 6 décembre 1951. Décret n°2-22-243 du 21 hija 1443 (21 juillet 2022) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°76-17 relative à la protection des végétaux. Arrêté viziriel du 15 chaabane 1370 (22 mai 1951) réglementant l’importation en zone française de l’Empire chérifien de plantes ou parties de plantes appartenant à la sous-famille des aurantioidées (Famille des rutacées). Arrêté viziriel du 24 rebia I 1369 (14 janvier 1950) portant règlement du contrôle de la production, de la circulation, de la cession et de la plantation de certaines espèces végétales cultivées. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3411-22 du 17 Joumada I 1444 (12 décembre 2022) fixant les modèles et les modalités d’établissement des procès-verbaux par les agents de la police phytosanitaire ainsi que le modèle de leur carte professionnelle. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2279-22 du 27 moharrem 1444 (25 août 2022) édictant les mesures de surveillance, de prévention, de contrôle et de lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°593-17 du 15 kaada 1438 (8 août 2017) relatif à l’inspection sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets à l’importation. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1907-17 du 04 kaada 1438 (28 juillet 2017) édictant des mesures de prévention et de lutte contre la cochenille du cactus (Dactylopius opuntiae). Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3872-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant les formalités et les conditions phytosanitaires auxquelles sont soumis certains produits végétaux destinés l’exportation. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2027-15 du 24 chaabane 1436 (12 juin 2015) fixant les conditions de production, de circulation, de cession et de plantation du palmier dattier dans certaines zones et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°468-84 du 15 joumada II 1404 (19 mars 1984) relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1129-13 du 21 joumada I 1434 (2 avril 2013) relatif au registre d’entretien et de gestion des produits primaires d’origine végétale. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2442-10 du 7 ramadan1431 (18 août 2010) relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°2441-10 du 7 ramadan 1431 (18 août 2010) relatif à la prévention et la lutte contre la maladie du Feu bactérien. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’intérieur n°287-09 du 3 safar 1430 (30 janvier 2009) édictant des mesures d’urgence destinées à la lutte contre le charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus). Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°207-05 du 8 chaoual 1426 (11 novembre 2005) relatif aux exigences phytosanitaires à l'importation du matériel végétal appartenant au genre Vitis (L.). Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2119-98 du 8 chaabane 1419 (27 novembre 1998) réglementant la circulation des plants ou parties de plants appartenant aux genres Lycopersicon et Capsicum (famille des solanacées) susceptibles de véhiculer le virus des feuilles jaunes en cuillère de la tomate (Tomato Yellow Leaf CurI Bigeminivirus). Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement n°2730-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) relatif à l’importation et au lâcher des agents exotiques de lutte biologique. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°824-93 du 13 hija 1413 (4 juin 1993) relatif aux conditions sanitaires à l’importation de certaines espèces fruitières et ornementales de la famille « Rosaceae ». Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n°823-93 du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) réglementant l’importation des boutures ou semences (Fuzz) de la canne à sucre au Maroc. Arrêté n°468-84 du 19 mars 1984 du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire relatif aux contrôles phytosanitaires des plantes ou parties de plantes susceptibles d’être infestées par certains ravageurs et maladies nuisibles. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, chargé de la promotion nationale n°595-69 du 20 septembre 1969 réglementant la circulation des plants d’agrumes. Arrêté du directeur général de l’agriculture, du commerce et de la colonisation, du 1er mars 1928 relatif à l’importation des cryptogames présentant un intérêt économique ou sanitaire.
