Réglementation Transversale Missions et Attributions de l’ONSSA Surveillance et Contrôle Sanitaire Sécurité Sanitaire Etiquetage et Conformité des Produits Import & Export Transport des Produits Alimentaires Laboratoires Commissions & Comités de Coordination Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010). Agréments et Autorisations Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440 (21 septembre 2018) fixant les caractéristiques d’efficacité, de toxicité et de pureté des produits de nettoyage et de désinfection et les conditions de leur utilisation dans les établissements et entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1063-15 du 10 joumada II 1436 (31 mars 2015) fixant la forme et le contenu du registre des visites sanitaires régulières établi par l’exploitant des établissements ou entreprises du secteur alimentaire et du secteur de l’alimentation animale autres que la vente au détail et la restauration collective. Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de la santé n°983-13 du 9 joumada I 1434 (21 mars 2013) fixant les formes et modalités de la surveillance médicale du personnel des établissements et entreprises du secteur alimentaire ainsi que la liste des maladies et infections susceptibles de contaminer les produits alimentaires. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°244-13 du 4 rabii I 1434 (16 janvier 2013) relatif à l’autorisation et l’agrément sur le plan sanitaire des établissements et entreprises du secteur de l’alimentation animale et du secteur alimentaire autres que la vente au détail et la restauration collective. Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, du ministre de l’intérieur et du ministre de la santé n°2768-12 du 12 ramadan 1433 (1er aout 2012) fixant le code de l’activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire. Guides de Bonnes Pratiques Sanitaires Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2778-21 du 19 rabii I 1443 (26 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des produits maraichers. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2775-21 du 18 rabii I 1443 (25 octobre 2021) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits frais. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3022-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur de la charcuterie. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3021-20 du 21 rabii II 1442 (7 décembre 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges frais. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1794-20 du 22 kaada 1441 (14 juillet 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés/congelés. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1025-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des épices. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1024-20 du 12 chaabane 1441 (6 avril 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des plantes aromatiques et dérivées. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1004-20 du 1er chaabane 1441 (26 mars 2020) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des huiles d’olive vierges. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3009-15 du 23 kaada 1436 (8 septembre 2015) portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur du sel alimentaire. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2471-15 du 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire relatif au secteur de la semi-conserve des câpres. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°2470-15 du 21 ramadan 1436 (8 juillet 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire relatif au secteur de la semi-conserve des olives. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n°318-15 du 15 rebii II 1436 (5 février 2015) portant approbation du guide de bonne pratique sanitaire de la minoterie industrielle.