Produits Alimentaires Produits d’origine Animale Produits de la Pêche et d'Eau douce Produits d’origine Végétale Boissons Boissons Alcoolisées Produits de la Pêche et d'Eau douce Décret n°2-97-1003 du 29 chaoual 1426 (2 décembre 2005) relatif a l'inspection sanitaire et qualitative des produits de la mer et d'eau douce. Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°837-23 du 24 chaabane 1444 (17 mars 2023) fixant la liste des zones maritimes de production conchylicole. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1950-17 du 14 kaada 1438 (07 août 2017) relatif au classement sanitaire des zones maritimes de production conchylicole. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n°223-94 du 20 rejeb 1414 (3 janvier 1994) fixant les conditions d'introduction des poissons et des crustacés dans les eaux du domaine public terrestre.
