Santé Animale Santé Végétale Intrants Agricoles Alimentation Animale Produits Alimentaires Produits d’origine Animale Produits de la Pêche et d'Eau douce Produits d’origine Végétale Boissons Boissons Alcoolisées Vins Décret n°2-89-308 du 27 chaoual 1409 (2 juin 1989) portant délégation de pouvoir au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire. Décret n°2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 aout 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Arrêté viziriel du 23 mai 1931 (5 moharrem 1350) portant réglementation de la détention des sucres et glucoses par les vinificateurs. Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3478-22 du 21 joumada I 1444 (16 décembre 2022) relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Hauts Plateaux de Meknès ». Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3477-22 du 21 joumada I 1444 (16 décembre 2022) relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Côtes de Sebaa Ayoun ». Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°250-14 du 4 rabiaa II 1435 (4 février 2014) relatif à l’appellation d’origine contrôlée ‘’Les Côtes de Rommani’’. Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°352-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de l’Atlas ». Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°148-08 du 20 moharrem 1429 (29 janvier 2008) relatif à la dénomination « Crémant ». Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°815-04 du 29 chaabane 1425 (14 octobre 2004) relatif à l'appellation d'origine contrôlée " château ". Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°71-98 du 12 hija 1419 (30 mars 1999) portant réglementation de la vinification. de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°1957-98 du 16 joumada Il 1419 (8 octobre 1998) relatif à l'appellation d'origine contrôlée “ Les coteaux de l'Atlas ”. Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°1955-98 du 16 joumada Il 1419 (8 octobre 1998) relatif aux conditions générales de production des vins à appellation d’origine contrôlée. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n°869-75 du 28 chaabane 1397 (15 août 1977) portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins. Arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation du 1er octobre 1935 relatif aux déclarations de récolte de vin. Arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation du 1er octobre 1935 relatif à l'application de l'arrêté viziriel du 7 août 1934 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Arrêté du directeur général de l'agriculture, du commerce et de la colonisation du 14 décembre 1934 relatif à l'application de l'arrêté viziriel du 7 août 1934 portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins. Bières Arrêté viziriel du 13 chaoual 1347 (25 mars 1929) relatif à la fabrication et à la commercialisation de la bière. Eaux-de-vie Arrêté viziriel du 16 mai 1916 (13 rejeb 1334) concernant le commerce des eaux-de-vie et des produits similaires. Liqueurs et Sirops Arrêté viziriel du 9 mars 1928 (16 ramadan 1346) portant réglementation de la fabrication et du commerce des liqueurs et sirops. Apéritifs et boissons anisés Arrêté viziriel du 25 août 1952 (3 hija 1371) réglementant le régime de l'absinthe et des liqueurs similaires de l'absinthe. Arrêté viziriel du 10 septembre 1940 (7 chaabane 1359) tendant à combattre l'alcoolisme. Arrêté viziriel du 16 juillet 1938 (18 joumada I 1357) tendant à faciliter la résorption des excédents de vin. Arrêté viziriel du 5 mars 1928 (12 ramadan 1346) portant réglementation du commerce et de la fabrication des apéritifs, vermouths, quinquinas. Arrêté viziriel du 30 octobre 1923 (19 rebia I 1342) relatif à la répression des fraudes en matière de liqueurs anisées. Arrêté viziriel du 28 août 1923 (15 moharrem 1342) sur la fabrication et l’importation des anisettes. Arrêté viziriel du 6 mars 1919 (4 joumada II 1337) instituant une réglementation nouvelle du régime de l’alcool. Arrêté du ministre de l'agriculture n°242-62 du 19 avril 1962 soumettant à autorisation certaines importations d'alcools.
