Santé Animale Santé Végétale Intrants Agricoles Alimentation Animale Produits Alimentaires Produits d’origine Animale Produits de la Pêche et d'Eau douce Produits d’origine Végétale Boissons Boissons Alcoolisées Eaux, Glace alimentaire et Glace industrielle Arrêté viziriel du 3 février 1953 (18 joumada I 1372) pris pour l’application du dahir du 20 mars 1951 (12 joumada Il 1370) portant réglementation de l’exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles et des eaux dites "de source" ou "de table", et de la vente des eaux minérales importées. Arrêté viziriel du 28 avril 1933 (3 moharrem 1352) relatif aux eaux de table, minérales, gazeuses, de Seltz, aux limonades et sodas et à la glace alimentaire. Arrêté viziriel du 16 août 1924 (14 moharrem 1343) réglementant la fabrication de la glace alimentaire et de la glace industrielle. Arrêté du directeur de la santé publique et de la famille du 5 mars 1953 pour l’application des dispositions des articles 3, 8 et 19 de l’arrêté viziriel du 3 février 1953 portant réglementation de l’exploitation et de la vente des eaux minérales naturelles et des eaux dites "de source" ou "de table", originaires de la zone française de l’Empire Chérifien, et de la vente des eaux minérales importées. Arrêté du directeur de l’agriculture, du commerce et des forêts et du directeur de la santé publique et de la famille du 22 décembre 1951 agréant certains types de capsules métalliques pour la fermeture des bouteilles contenant des boissons gazeuses. Arrêté du directeur général des services économiques du 15 mai 1940 agréant certains types de capsules métalliques pour le bouchage des bouteilles. Jus, Nectars et Boissons non alcoolisées Décret n°2-19-13 du 17 ramadan 1440 (23 mai 2019) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire de certaines boissons commercialisées. Décret n°2-15-306 du 6 joumada I 1437 (15 février 2016) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire des jus et des concentrés de jus de fruits et de légumes et des nectars de fruits commercialisés.
