L’enquête publique est l’avant dernière étape de la procédure d’homologation des projets de normes marocaines. A cet effet, et afin de s’assurer que les projets de normes adoptés par les Commissions de Normalisation correspondent à l’intérêt général, une large consultation (enquête publique de 1 à 3 mois) est lancée auprès de tous les acteurs impliqués, et ce, conformément à la loi n°12-06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation et notamment son article 27.
Ainsi, les opérateurs économiques sont appelés à soumettre leurs remarques et observations avant la date de clôture citée au niveau de la liste des projets de normes soumis à l’enquête publique.
Veuillez télécharger le formulaire à renseigner pour vos remarques et commentaires à retourner par e-mail: normalisation@onssa.gov.ma
- Commission de Normalisation des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (EP 01/2024)
- Commission de Normalisation des Méthodes d’Analyses et d’Échantillonnage (EP 02/2024)
- Commission de Normalisation de l’Hygiène et de la Sécurité Sanitaire des Aliments (EP 03/2024)
- Commission de Normalisation de la Production Apicole (EP 04/2024)
- Commission de Normalisation des Graines et Fruits Oléagineux et Produits Dérivés (EP 05/2024)
- Commission de Normalisation des Méthodes d’Analyses et d’Échantillonnage (EP 06/2024)
- Commission de Normalisation des Viandes, Œufs et Produits Dérivés (EP 01/2023)
- Commission de Normalisation des Méthodes d’Analyses et d’Échantillonnage (EP 02/2023)
- Commission de Normalisation des Epices, Herbes Aromatiques et Condiments (EP 03/2023)
- Commission de Normalisation des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (EP 04/2023)
- Commission de Normalisation des Viandes, Œufs et Produits Dérivés (EP 05/2023)
- Commission de Normalisation des Méthodes d’Analyses et d’Échantillonnage (EP 06/2023)
- Commission de Normalisation des Epices, Herbes Aromatiques et Condiments (EP 07/2023)
- Commission de Normalisation des Thés et Café (EP 08/2023)
- Commission de Normalisation des Laits et Produits Laitiers (EP 01/2022)
- Commission de Normalisation des Méthodes d’Analyses et d’Échantillonnages (EP 02/2022)
- Commission de Normalisation des Viandes, Œufs et Produits Dérivés (EP 03/2022)
- Commission de Normalisation des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (EP 04/2022)
- Commission de Normalisation des Laits et Produits Laitiers (EP 05/2022)
- Commission de Normalisation des Méthodes d’Analyses et d’Échantillonnage (EP 06/2022)
- Commission de Normalisation de l’Hygiène et de la Sécurité Sanitaire des Aliments (EP 07/2022).
- Commission de Normalisation des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (EP 08/2022).
- Commission de Normalisation des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (EP 01/2021)
- Commission de Normalisation des Méthodes d’Analyses et d’Échantillonnage (EP 02/2021)
- Commission de Normalisation des Aliments pour Animaux (EP 03/2021)
- Commission de Normalisation des Laits et Produits Laitiers (EP 04/2021)
- Commission de Normalisation des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (EP 05/2021)
- Commission de Normalisation des Méthodes d’Analyses et d’Échantillonnage (EP 06/2021)
- Commission de Normalisation des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (EP 07/2021)
- Commission de Normalisation des Matières Fertilisantes et Supports de Culture (EP 08/2021)
- Commission de Normalisation des Laits et produits dérivés (EP 01/2020)
- Commission de Normalisation des Méthodes d’Analyses et d’Échantillonnage (EP 02/2020)
- Commission de Normalisation des Laits et Produits Laitiers (EP 03/2020)
- Commission de Normalisation des Fruits, Légumes et produits dérivés (EP 04/2020)
- Commission de Normalisation de l’Hygiène et de la Sécurité Sanitaire des Aliments (EP 05/2020)
- Commission de Normalisation de l’Hygiène et de la Sécurité Sanitaire des Aliments (EP 07/2018)
- Commission de Normalisation des Méthodes d’Analyses et d’Echantillonnage (EP 05/2018)
- Commission de Normalisation des matières fertilisantes et supports de cultures (EP 06/2018) ;
- Commission de Normalisation des Méthodes d’Analyses et d’Echantillonnage (EP 05/2018) ;
- Commission de Normalisation des Laits et Produits Laitiers (EP 04/2018) ;
- Commission de Normalisation des Matières Fertilisantes et Supports de Cultures (EP 03/2018);
- Commission de Normalisation des Aliments pour Animaux ( EP 02/2018) ;
- Commission de Normalisation des Matières Fertilisantes et Supports de Cultures (EP 01/2018)