Importation de vins et boissons alcoolisées déstinés à la consommation propre des ambassades, réstaurateurs et hôteliers
Pour les ambassades :
L’ONSSA donne automatiquement son accord pour toute importation de vins ou boissons alcoolisées destinés à la consommation propre.
La demande d’autorisation pour l’importation de vins et boissons alcoolisées destinés à la consommation propre des ambassades, restaurateurs et hôteliers est adressée au Directeur Général de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires doit comprendre selon les cas :
- Pour les Ambassades :
L’ONSSA donne automatiquement son accord pour toute importation de vins ou boissons alcoolisées destinés à la consommation propre.
- Pour les Restaurateurs et Hôteliers :
A l’instar des importateurs négociant en gros et en demi-gros des vins et des spiritueux, l’import de ces boissons par les restaurants et les hôteliers est subordonnée à l’agrément et/ou l’autorisation de négoce délivrés par l’ONSSA accordés après avis des autorités locales et ce, conformément aux prescriptions réglementaires en vigueur en la matière.