Le suivi de la mise en œuvre de l’Accord SPS de l’OMC par le Maroc est assuré par l’ONSSA. En effet, la DNSPS vise à :
- Recevoir et émettre les notifications de l’OMC, les diffuser aux parties concernées
- Recueillir les projets finalisés de textes réglementaires SPS de la division de la réglementation pour les notifier à l’OMC ;
- Recevoir les éventuelles observations/questions et les transmettre aux parties concernées pour y répondre.
Notifications SPS-OTC de l’OMC des pays tiers reçues :
Les notifications des mesures SPS/OTC diffusées par les pays tiers sont régulièrement transmises aux différentes Directions Techniques Centrales de l’ONSSA concernées pour étude et émission de réactions qui vont être les positions du Maroc. Ces dernières informent, s’il le juge nécessaire, les parties prenantes nationales.
Le site https://epingalert.org/ met en ligne toutes ces notifications.
- Situation annuelle des notifications diffusées par la DNSPS-SVSPS: 2018 (pdf)
- Situation annuelle des notifications diffusées par la DNSPS-SVSPS : 2019 (pdf)
- Situation annuelle des notifications diffusées par la DNSPS-SVSPS : 2020 (pdf)
- Situation annuelle des notifications diffusées par la DNSPS-SVSPS : 2021 (pdf)
- Situation annuelle des notifications diffusées par la DNSPS-SVSPS : 2022 (pdf)
- Situation annuelle des notifications diffusées par la DNSPS-SVSPS : 2023 (pdf)
- Situation annuelle des notifications diffusées par la DNSPS-SVSPS : 2024 (pdf)