Notifications SPS du Maroc envoyées à l’OMC :
Selon l’article 7 et l’annexe B de l’accord SPS, les Membres de l’OMC notifieront les modifications de leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires et fourniront des renseignements sur ces mesures.
L’ONSSA (DNSPS) procède à la notification à l’OMC des projets de textes marocains en relation avec la Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires dès qu’ils sont dans le niveau Secrétariat Général du Gouvernement.
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC. (1995-2018) (PDF)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC. (2019) (PDF)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC. (2020) (PDF)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC. (2021) (PDF))
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC. (2022)(PDF)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC. (2023)(PDF)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC. (2024)