Notifications SPS du Maroc envoyées à l’OMC :
Selon l’article 7 et l’annexe B de l’accord SPS, les Membres de l’OMC notifieront les modifications de leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires et fourniront des renseignements sur ces mesures.
L’ONSSA (DNSPS) procède à la notification à l’OMC des projets de textes marocains en relation avec la Sécurité Sanitaire des produits Alimentaires dès qu’ils sont dans le niveau Secrétariat Général du Gouvernement.
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC (1995-2018)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC (2019)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC (2020)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC (2021)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC (2022)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC (2023)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC (2024)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC (2025)
- Situation des notifications SPS émises par le Maroc vers l’OMC (2026)