- L‘ARSO est l’Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ARSO/ORAN) qui est un organisme intergouvernemental situé à Nairobi (Kenya) qui réunit 40 membres, créé par l’Union Africaine et la Commission économique pour l’Afrique en 1977 ;
- Ayant comme mandat principal l’harmonisation des normes africaines et des procédures d’évaluation de conformité afin de réduire les obstacles techniques au commerce, et donc promouvoir le commerce intra africain et international;
- Le Maroc, représenté par l’IMANOR, a formalisé son adhésion à l’ARSO en mars 2021 et a été officiellement admis lors de la 26ème Assemblée Générale de l’ARSO qui a eu lieu le 16/06/2021 ;
- Le Maroc bénéficie dorénavant de l’ensemble des droits accordés aux pays membres de l’ARSO notamment la participation aux travaux des comités techniques d’harmonisation des normes africaines.
L’ONSSA participe aux travaux de l’Organisation Africaine de Normalisation (ARSO/ORAN), dans le but d’élaborer des Normes Africaines Harmonisées qui constitueront des référentiels normatifs techniques pour les échanges au sein de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
16 Experts de l’ONSSA sont membres de 13 Comités Techniques (CT) d’harmonisation des normes Africaines suivantes:
- ARSO/TC 02, Apiculture et services de pollinisation
- ARSO/TC 03, Poisson, pêche et aquaculture
- ARSO/TC 04, Lait et produits laitiers
- ARSO/TC 05, Horticulture
- ARSO/TC 07, Viande, Volaille, oeufs et produits dérivés;
- ARSO/TC 12, Céréales, légumineuses et produits dérivés;
- ARSO/TC 14, Emballage et étiquetage des denrées alimentaires;
- ARSO/TC 17, Alimentation animale et aliments pour animaux;
- ARSO/TC 23, Animaux vivants;
- ARSO/TC 35, Agents de surface
- ARSO/TC 38, Produits chimiques organiques et inorganiques;
- ARSO/TC 54, Cuir, produits et accessoires en cuir;
- ARSO/TC 83, Agriculture et biotechnologie
Les experts nationaux spécialisés dans différents domaines examinent les normes en discussion au sein de Comités Techniques spécifiques, ces projets de normes sont soumis par la suite à une consultation nationale au niveau des Comités Miroirs Nationaux pour soumettre des commentaires qui reflètent la position nationale. Par la suite, une large enquête publique est lancée où l’ARSO notifie également l’OMC. A sa clôture, le vote est prononcé par l’ONN et les projets de normes en question sont approuvés en cas de résultat positif.
Le processus d’élaboration des normes africaines est décrit ci-dessous:
- Identification des besoins en nouvelles normes africaines
- Elaboration du projet de Norme par les experts (consensus)
- Examen du projet au sein du Comité Technique
- Consultation Nationale
- Enquête publique et vote de l’ONN
- Approbation de la Norme
- Publication
- L‘ARSO est l’Organisation Régionale Africaine de Normalisation (ARSO/ORAN) qui est un organisme intergouvernemental situé à Nairobi (Kenya) qui réunit 40 membres, créé par l’Union Africaine et la Commission économique pour l’Afrique en 1977 ;
- Ayant comme mandat principal l’harmonisation des normes africaines et des procédures d’évaluation de conformité afin de réduire les obstacles techniques au commerce, et donc promouvoir le commerce intra africain et international;
- Le Maroc, représenté par l’IMANOR, a formalisé son adhésion à l’ARSO en mars 2021 et a été officiellement admis lors de la 26ème Assemblée Générale de l’ARSO qui a eu lieu le 16/06/2021 ;
- Le Maroc bénéficie dorénavant de l’ensemble des droits accordés aux pays membres de l’ARSO notamment la participation aux travaux des comités techniques d’harmonisation des normes africaines.
L’ONSSA participe aux travaux de l’Organisation Africaine de Normalisation (ARSO/ORAN), dans le but d’élaborer des Normes Africaines Harmonisées qui constitueront des référentiels normatifs techniques pour les échanges au sein de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAf).
16 Experts de l’ONSSA sont membres de 13 Comités Techniques (CT) d’harmonisation des normes Africaines suivantes:
- ARSO/TC 02, Apiculture et services de pollinisation
- ARSO/TC 03, Poisson, pêche et aquaculture
- ARSO/TC 04, Lait et produits laitiers
- ARSO/TC 05, Horticulture
- ARSO/TC 07, Viande, Volaille, oeufs et produits dérivés;
- ARSO/TC 12, Céréales, légumineuses et produits dérivés;
- ARSO/TC 14, Emballage et étiquetage des denrées alimentaires;
- ARSO/TC 17, Alimentation animale et aliments pour animaux;
- ARSO/TC 23, Animaux vivants;
- ARSO/TC 35, Agents de surface
- ARSO/TC 38, Produits chimiques organiques et inorganiques;
- ARSO/TC 54, Cuir, produits et accessoires en cuir;
- ARSO/TC 83, Agriculture et biotechnologie
Les experts nationaux spécialisés dans différents domaines examinent les normes en discussion au sein de Comités Techniques spécifiques, ces projets de normes sont soumis par la suite à une consultation nationale au niveau des Comités Miroirs Nationaux pour soumettre des commentaires qui reflètent la position nationale. Par la suite, une large enquête publique est lancée où l’ARSO notifie également l’OMC. A sa clôture, le vote est prononcé par l’ONN et les projets de normes en question sont approuvés en cas de résultat positif.
Le processus d’élaboration des normes africaines est décrit ci-dessous:
- Identification des besoins en nouvelles normes africaines
- Elaboration du projet de Norme par les experts (consensus)
- Examen du projet au sein du Comité Technique
- Consultation Nationale
- Enquête publique et vote de l’ONN
- Approbation de la Norme
- Publication