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Procédure de contrôle

L’exportation des Produits Végétaux et d’Origine Végétale est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment :

  • La loi 25-08 portant création de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires ;
  • La loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par dahir n°1 10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et ses textes d’application ;
  • Réglementations sanitaires et de conformité des pays de destinations des produits végétaux et d’origine végétale exportés ;

ETAPES DU CONTROLE POUR LA CERTIFICATION SANITAIRE A L’EXPORTATION :

dépôt par l’exportateur du dossier de demande de certification sanitaire auprès du Service de Contrôle des Produits Végétaux et d’Origine végétale (SCPVOV/SCPV) relevant de cet Office. Ce dossier est composé des éléments suivants :

  • Demande de certification sanitaire établie par l’exportateur ;
  • Une fiche de présentation du produit objet d’exportation ;
  • La liste de colisage ;
  • La facture préforma ou la facture définitive ;
  • Les bulletins d’analyse édités par les laboratoires de l’ONSSA et les laboratoires agréés par l’ONSSA pour le ou les lots objet de l’exportation ;
  • Les spécimens d’étiquettes d’unités de vente ;
  • Une copie de l’agrément ou de l’autorisation sanitaire de l’établissement ;
  • Une copie des exigences spécifiques du pays de destination ;
  • Tout autre document exigé par le SCPVOV/SCPV concerné conformément à la réglementation en vigueur.

C’est une étape systématique qui consiste à vérifier le contenu et la forme des dossiers d’exportation ou des documents d’accompagnement des marchandises.

C’est une étape systématique qui consiste en la vérification de la concordance entre les éléments identifiant le produit et les documents qui l’accompagne ;

C’est une étape systématique qui consiste en la vérification de la conformité des conditions des moyens de transport, emballage, étiquetage et tout autre contrôle nécessaire pour vérifier le respect de la législation et de la réglementation en vigueur du pays de destination ;

Des prélèvements d’échantillons représentatifs des produits végétaux et d’origine végétale exportés sont effectués pour analyse au laboratoire.

L’exportation des Produits Végétaux et d’Origine Végétale est soumise aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur notamment :

  • La loi 25-08 portant création de l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires ;
  • La loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par dahir n°1 10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010) et ses textes d’application ;
  • Réglementations sanitaires et de conformité des pays de destinations des produits végétaux et d’origine végétale exportés ;

ETAPES DU CONTROLE POUR LA CERTIFICATION SANITAIRE A L’EXPORTATION :

dépôt par l’exportateur du dossier de demande de certification sanitaire auprès du Service de Contrôle des Produits Végétaux et d’Origine végétale (SCPVOV/SCPV) relevant de cet Office. Ce dossier est composé des éléments suivants :

  • Demande de certification sanitaire établie par l’exportateur ;
  • Une fiche de présentation du produit objet d’exportation ;
  • La liste de colisage ;
  • La facture préforma ou la facture définitive ;
  • Les bulletins d’analyse édités par les laboratoires de l’ONSSA et les laboratoires agréés par l’ONSSA pour le ou les lots objet de l’exportation ;
  • Les spécimens d’étiquettes d’unités de vente ;
  • Une copie de l’agrément ou de l’autorisation sanitaire de l’établissement ;
  • Une copie des exigences spécifiques du pays de destination ;
  • Tout autre document exigé par le SCPVOV/SCPV concerné conformément à la réglementation en vigueur.

C’est une étape systématique qui consiste à vérifier le contenu et la forme des dossiers d’exportation ou des documents d’accompagnement des marchandises.

C’est une étape systématique qui consiste en la vérification de la concordance entre les éléments identifiant le produit et les documents qui l’accompagne ;

C’est une étape systématique qui consiste en la vérification de la conformité des conditions des moyens de transport, emballage, étiquetage et tout autre contrôle nécessaire pour vérifier le respect de la législation et de la réglementation en vigueur du pays de destination ;

Des prélèvements d’échantillons représentatifs des produits végétaux et d’origine végétale exportés sont effectués pour analyse au laboratoire.