Santé Animale Maladies Animales Aviculture Identification Animale Substances Interdites Médecine Vétérinaire privée Aviculture Loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, promulguée par le dahir n°1-02-119 du 1 rabii Il 1423 (13 juin 2002). Décret n°2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2130-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la liste des maladies contagieuses des volailles et les mesures spéciales de lutte contre ces maladies. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2129-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les distances minimales à respecter entre une ferme d'élevage avicole et une autre, ou entre une ferme d'élevage avicole et un couvoir ou entre deux couvoirs. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2127-05 du 13 kaâda 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences sanitaires et hygiéniques communes et spécifiques auxquelles doivent répondre les locaux, les équipements et le fonctionnement des élevages avicoles et/ou des couvoirs. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2126-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant la forme et le contenu du registre de suivi sanitaire des élevages avicoles et des couvoirs. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2125-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les exigences sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poussins d'un jour commercialisés. Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2124-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les pièces composant la demande d'autorisation pour l'exercice des activités d'élevage avicole, de couvaison d'œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d'emballage ou de transformation d'œufs, d'abattoirs avicoles, d'établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et œufs de consommation. Arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n°2421-97 du 30 ramadan 1418 (29 janvier 1998) fixant les normes zootechniques pour l'importation des coqs et poules, d'un poids n'excédant pas 185 g, reproducteurs. Arrêté du ministre de l'agriculture et de la mise en valeur agricole n°2927-95 du 2 ramadan 1416 (23 janvier 1996) relatif aux conditions sanitaires d'importation de certains animaux vivants et certains produits d'origine animale.
