Prémélanges d’additifs et aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale

•  Domaine d’application

Seuls les additifs de l’alimentation animale sont pris en charge par la Division de la Pharmacie et des Intrants Vétérinaires, conformément aux textes réglementaires et code de procédures figurant dans les rubriques ci-dessous.

Les pré-mélanges d’additifs et aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale font partie du domaine d’application.

• Textes réglementaires (loi, décret, circulaire…)

1. Loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-10-08 du 26 safar 1431 (11 février 2010).
2. Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires.
3.  Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances indésirables dans les aliments pour animaux ainsi que la liste et les limites d’utilisation des additifs, des prémélanges et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale (Ar – Fr)

• Codes de procédure

1. Code de procédure CP03/DSV/14 relatif à l’autorisation des additifs, prémélanges d’additifs et des aliments complémentaires destinés à l’alimentation animale.

• Formulaires utiles

1. Fiche de recevabilité des additifs, des prémélanges d’additifs et des aliments complémentaires (Suivant les exigences du code de procédure CP 03/DSV/14)(Suivant les exigences du code de procédure CP 03/DSV/14)
2. Demande d’autorisation de mise à la consommation d’un médicament ou d’un intrant vétérinaire d’origine étrangèred’un médicament ou d’un intrant vétérinaire d’origine étrangère

• Liste positive nationale des additifs de l’alimentation animale

Liste des additifs de l’alimentation animale