Semences

Produits	Pays concerné	Référence	Référence de la procédure à suivre.
Semences bovines	France	MA SPA MAI 13 Attestation complémentaire	N°2484 ONSSA/DSV du 06/05/2013 Délégation de la décision des levées de mise en quarantaine des animaux vivants et des produits de multiplication animale
Semences bovines	Canada	HA1244 modifié le 01/04/2014 HA 1373 du 26 juillet 2010 (IN VIVO)
Semences bovines	Pays bas	du 28/03/2014
Semences bovines	Espagne	ASE-MVG 1110.2
Semences bovines	Italie	du 23/06/2008
Semences bovines	Argentine	EXPO EMB BOV MAROC NOV 2018 (Pour les embryons)
Semences bovines	Argentine	EXPO SEMENCE BOV MAROC NOV 2018 (Pour les semences)
Semences bovines	Belgique	EX.VTL.MA.01.03 + Attestation complémentaire
Semences bovines	Autriche	I.SEM.BV.AUT.AOU.2010
Semences bovines	Royaume-Uni	6345 EHC du 30/09/2013 attestation complémentaire + 6345SUP du 03/09/2014
Semences bovines	Irlande	1SEM.BV.IRL.AOU.2014
Semences bovines	Portugal	Mod 1164/DGAV/01/2014
Semences bovines	Etats Unis d’Amérique	Modèle de certificat d’importation d’embryons bovins congelés, réf : du 10 Avril 2026
Semences bovines	Etats Unis d’Amérique	Modèle de certificat d’importation de semences bovine, réf : du 31 octobre 2024
Semences bovines	Danemark	27 Avril 2026
Semences bovines	Allemagne	du 16/09/2009
Semences bovines	Suisse	du 25/04/2025

Pays concerné	Référence	Référence de la procédure à suivre.
Espagne	– Embryons : ASE : 3808 du 2 juillet 2025 – Semences: ASE 3513 Du 01 Février 2024	Délégation de la décision des levées de mise en quarantaine des animaux vivants et des produits de multiplication animale
France	MA SPDE MAI 13	Délégation de la décision des levées de mise en quarantaine des animaux vivants et des produits de multiplication animale
Royaume Uni	Semences Réf 8827 EHC du 25 Avril 2025 Embryons Réf 8828 EHC du 25 Avril 2025	Délégation de la décision des levées de mise en quarantaine des animaux vivants et des produits de multiplication animale
Etats Unis d’Amérique	Modèle de certificat d’importation de semences ovines/caprines – réf : du 10 Avril 2026	Délégation de la décision des levées de mise en quarantaine des animaux vivants et des produits de multiplication animale