Avis et annonces

Avis aux opérateurs  Procédure de mise sur le marché des auxiliaires technologiques destinés à la décontamination des végétaux

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2196-23 du 7 safar 1445 (24 août 2023) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques, a été publié au Bulletin Officiel n°7242 du 02/11/2023.

Il est porté à la connaissance des professionnels que  le décret n°2-23-111 du 2 rabie I 1445 (18 septembre 2023) modifiant et complétant le décret n°2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la […]

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°466-23 du 29 rejeb 1444 (20 février 2023) relatif à l’enregistrement des établissements exportateurs de produits alimentaires vers le Maroc, a été publié au Bulletin Officiel n°7214 du 20 […]

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3411-22 du 17 Joumada I 1444 (12 décembre 2022) fixant les modèles et les modalités d’établissement des procès-verbaux par les agents de la police phytosanitaire ainsi que le modèle de […]

Il est porté à la connaissance des professionnels que le décret n°2-22-855 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques, a été publié au Bulletin Officiel n°7206 du 22/06/2023.

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°640-23 du 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier, […]

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°2755-22 du 17 Rabii I 1444 (14 octobre 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de […]

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n°2750-22 du 17 rabii I 1444 (13 octobre 2022) modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de […]