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Réglementation sectorielle : Intrants agricoles – Produits phytopharmaceutiques

Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2196-23 du 7 safar 1445 (24 août 2023) portant approbation du règlement intérieur de la Commission nationale des produits phytopharmaceutiques, a été publié au Bulletin Officiel n°7242 du 02/11/2023.