Décret n°2-89-597 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l’importation d’animaux, de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce.
- Accueil
- réglementation transversale
- Décret n°2-89-597 du 25 rebia II 1414 (12 octobre 1993) pris pour l’application de la loi n°24-89 édictant des mesures de police sanitaire vétérinaire à l’importation d’animaux, de denrées animales, de produits d’origine animale, de produits de multiplication animale et de produits de la mer et d’eau douce.