Décret n°2-01-2690 du 8 rabia II 1423(20 juin 2002) fixant les conditions requises pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire des végétaux aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.
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- Décret n°2-01-2690 du 8 rabia II 1423(20 juin 2002) fixant les conditions requises pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire des végétaux aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.
