Décret n°2-01-2689 du 8 rabia II 1423 (20 juin 2002) fixant les conditions requises pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.
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- Décret n°2-01-2689 du 8 rabia II 1423 (20 juin 2002) fixant les conditions requises pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.
