Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3578-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) fixant le modèle de la carte professionnelle des agents habilités verbalisateurs relevant de l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
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- Arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°3578-15 du 20 moharrem 1437 (3 novembre 2015) fixant le modèle de la carte professionnelle des agents habilités verbalisateurs relevant de l’office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
