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Arrêté du ministre de l’agriculture et de la mise en valeur agricole n°1403-96 du 1er rabii I 1417 (18 juillet 1996) relatif aux traitements auxquels doivent être soumis, aux fins d’admission à l’importation et au transit, certains produits d’origine animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

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