Arrêté du ministre de l’agriculture du développement rural et de la pêche maritime n°1763-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les modalités de répartition des frais perçus de la part des importateurs et des exportateurs des animaux et des produits d’origine animale, au profit des fonctionnaires concernés des services vétérinaires des postes frontières, pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.
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- Arrêté du ministre de l’agriculture du développement rural et de la pêche maritime n°1763-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les modalités de répartition des frais perçus de la part des importateurs et des exportateurs des animaux et des produits d’origine animale, au profit des fonctionnaires concernés des services vétérinaires des postes frontières, pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle vétérinaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.
