Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n°1761-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les modalités de répartition des frais perçus de la part des importateurs et des exportateurs des végétaux et des produits végétaux, au profit des fonctionnaires concernés des services de protection des végétaux des postes frontières, pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.
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- Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche maritime n°1761-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les modalités de répartition des frais perçus de la part des importateurs et des exportateurs des végétaux et des produits végétaux, au profit des fonctionnaires concernés des services de protection des végétaux des postes frontières, pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.
