Arrêté du ministre de l’agriculture du développement rural et de la pêche maritime n°1760-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les frais à payer par les importateurs et les exportateurs des végétaux et des produits végétaux pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.
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- Arrêté du ministre de l’agriculture du développement rural et de la pêche maritime n°1760-04 du 28 joumada I 1425 (16 juillet 2004) fixant les frais à payer par les importateurs et les exportateurs des végétaux et des produits végétaux pour effectuer, à titre exceptionnel, les opérations de contrôle et de traitement sanitaire et phytosanitaire aux postes frontières pendant les jours fériés et en dehors des heures légales d’ouverture de l’administration de douane.
