ONSSAONSSAONSSA
ONSSAONSSAONSSA

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n°280-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le montant et les modalités d’octroi des indemnités allouées aux bénéficiaires du mandat d’inspection vétérinaire.

  • Accueil
  • réglementation transversale
  • Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l’économie et des finances n°280-16 du 21 rabii II 1437 (1er février 2016) fixant le montant et les modalités d’octroi des indemnités allouées aux bénéficiaires du mandat d’inspection vétérinaire.