Loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole, promulguée par le dahir n°1-97-01 du 12 Ramadan 1417 (21 Janvier 1997).
- Accueil
- Règlementation sectorielle
- Loi n°42-95 relative au contrôle et à l’organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole, promulguée par le dahir n°1-97-01 du 12 Ramadan 1417 (21 Janvier 1997).
