Arrêté viziriel du 15 chaabane 1370 (22 mai 1951) réglementant l’importation en zone française de l’Empire chérifien de plantes ou parties de plantes appartenant à la sous-famille des aurantioidées (Famille des rutacées).
- Accueil
- Règlementation sectorielle
- Arrêté viziriel du 15 chaabane 1370 (22 mai 1951) réglementant l’importation en zone française de l’Empire chérifien de plantes ou parties de plantes appartenant à la sous-famille des aurantioidées (Famille des rutacées).