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Arrêté du ministre de l’agriculture et du développement rural n°2099-03 du 8 chaoual 1424 (3 décembre 2003)  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier, cerisier, pêcher-néctarinier, prunier et leurs porte-greffes).

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