Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2124-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les pièces composant la demande d’autorisation pour l’exercice des activités d’élevage avicole, de couvaison d’œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d’emballage ou de transformation d’œufs, d’abattoirs avicoles, d’établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et œufs de consommation.
- Accueil
- Règlementation sectorielle
- Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2124-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les pièces composant la demande d’autorisation pour l’exercice des activités d’élevage avicole, de couvaison d’œufs, de transport et de distribution de volailles vivantes ainsi que pour la création de centres d’emballage ou de transformation d’œufs, d’abattoirs avicoles, d’établissements de découpe, de transformation, de conditionnement, de congélation des viandes de volailles et la commercialisation desdites viandes et œufs de consommation.