Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n°1582-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la périodicité et le contenu du bulletin de la protection des obtentions végétales.
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- Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n°1582-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) fixant la périodicité et le contenu du bulletin de la protection des obtentions végétales.
