Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n°1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) modifié et complété par l’arrété n° 2273-13 du ramadan 1434 (07 juillet 2013) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétale.
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- Arrêté du ministre de l’agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n°1579-02 du 8 rejeb 1423 (16 septembre 2002) modifié et complété par l’arrété n° 2273-13 du ramadan 1434 (07 juillet 2013) fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité consultatif de la protection des obtentions végétale.
