Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, de la ministre de la santé et du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°863-10 du 24 rabii I 1431 (11 mars 2010) définissant les caractéristiques auxquelles doit répondre le set destiné à l’alimentation humaine.
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- Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, de la ministre de la santé et du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°863-10 du 24 rabii I 1431 (11 mars 2010) définissant les caractéristiques auxquelles doit répondre le set destiné à l’alimentation humaine.
