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Réglementation sectorielle : Santé animale – Aviculture

Il est porté à la connaissance des professionnels que  le décret n°2-23-111 du 2 rabie I 1445 (18 septembre 2023) modifiant et complétant le décret n°2-04-684 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) pris pour l’application de la loi n°49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles, a été publié au Bulletin Officiel n°7235 du 02/10/2023.