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Réglementation sectorielle : Produits Phytopharmaceutiques

Il est porté à la connaissance des professionnels que le décret n°2-22-855 du 20 kaada 1444 (9 juin 2023) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°34-18 relative aux produits phytopharmaceutiques, a été publié au Bulletin Officiel n°7206 du 22/06/2023.