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Réglementation sectorielle : Produits alimentaires

Il est porté à la connaissance des professionnels que le décret n°2-22-831 du 10 ramadan 1445 (21 mars 2024) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du sel alimentaire, a été publié au Bulletin Officiel n°7288 du 04/04/2024.