Il est porté à la connaissance des professionnels que l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°3411-22 du 17 Joumada I 1444 (12 décembre 2022) fixant les modèles et les modalités d’établissement des procès-verbaux par les agents de la police phytosanitaire ainsi que le modèle de leur carte professionnelle, a été publié au Bulletin Officiel n°7210 du 6 juillet 2023.


